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AP, TPE liens utiles

Guide juridique relatif à la propriété littéraire et artistique et à la protection des données personnelles

Par NADINE GUIBBAL-MUNCH, publié le jeudi 19 décembre 2013 13:34 - Mis à jour le jeudi 19 décembre 2013 13:42

Ce guide juridique a pour vocation de donner des informations pratiques pour l’utilisation d’oeuvres de l’esprit telles que les textes, les photographies, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles et les logiciels.

 

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